Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site tradge.io (ci-après « le Site ») est édité par Tradge, projet en cours de formalisation juridique.

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Les mentions relatives à la forme juridique de l’éditeur (dénomination sociale complète, siège social, numéro SIREN/SIRET, capital social, RCS, TVA intracommunautaire) seront complétées dès l’immatriculation de la structure.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne physique ou morale responsable du contenu éditorial du Site, désignée par l’éditeur (à compléter).

3. Hébergement

L’application web est hébergée en France par OVHcloud(OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — RCS Lille Métropole 424 761 419) — ovhcloud.com.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, structure, code, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. Les échanges entre utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.